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Comment agir avec efficacité au plan régional et local ?

Éolien : 2019, l’année de tous les dangers...


L’énergie renouvelable, qui se présente sous les auspices de la transition écologique, est devenue le vecteur d’une destruction sans précédent de nos aménités paysagères, de l’héritage patrimonial et du cadre de vie que nous avons reçu. Un changement d’échelle, une rupture radicale qui vise à transformer nos campagnes pour mieux les exploiter.


Exploiter … ayant observé, ayant agi également, au bout du compte nous ne reconnaissons que peu de vertus à cette transition écologique qui ne prend pas le problème par le bon bout, à savoir: comment réduire le gaspillage des énergies tant fossiles qu’électriques, afin de décarboner notre économie d’une manière raisonnable?

Nous reconnaissons peu de vertus à ces énergies renouvelables qui sont démesurées, au premier chef l’éolien, sans oublier que certains projets de photovoltaïque au sol, de méthanisation, de biomasse … posent parfois aussi des problèmes.

En cette année 2019, deux grands dangers sont identifiés :


1/ la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2019-2028 qui vise à tripler le capacitaire éolien terrestre et à créer un gigantesque capacitaire offshore proche de nos rivages.

Différentes associations nationales membres du Collectif Energie Vérité mènent un ensemble coordonné d’actions :

Recours devant le Conseil d’État (décrets de la fin 2018), plaintes devant la Commission européenne, rencontres au Ministère pour émettre des propositions, auditions par la Commission d’enquête parlementaire portant sur l’impact des énergies renouvelables, communication.


2/ les schémas régionaux aménagement - développement durable - égalité des territoires (SRADDET) fixant des objectifs chiffrés en matière d’énergie pour vos régions, ET leurs appendices dans vos territoires appelés plan climat air énergie transports (PCAET) fixant également des objectifs chiffrés pour votre communauté de communes ou votre parc naturel régional, objectifs qui seront ensuite pris en compte dans votre SCoT (schéma de cohérence territoriale) ou votre PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal).


Description du processus SRADDET/ PAET/ SCoT/ PLUI


Le principe général :


- Niveau régional :

Le Conseil Régional transcrit la Loi de transition Energétique de 2015 et les programmations pluriannuelles de l’énergie (2016, celle de 2019 n’étant pas figée) par une stratégie locale : le SRADDET (schéma régional aménagement développement durable égalité des territoires).


Processus :


1. élaboration en amont :

o Orientations stratégiques, généralement fixées avec l’aide d’experts qui souvent font partie de lobbies partiellement financés par des opérateurs éoliens

Sauf cas particulier (Hauts-de-France), leur « volet énergie » est lourd de menaces, par la publication de scénarios chiffrés à horizon 2030 et 2050 encourageant l’éolien à tout crin.

Aux objectifs chiffrés du « volet énergie » (scénarios) s’ajoutent pour le « volet urbanisme » des règles générales.

Dans la plupart des régions il n’existera pas de cartographie indicative du type « éolien admis dans telle zone ».

o Émission d’un avis par l’autorité environnementale, la MRAe

Rappelez-vous qu’elle n’est pas strictement indépendante, en dépit des demandes de la Commission européenne. Cependant, elle émet souvent des avis rigoureux.

o Autres avis : DREAL, Conseil économique social et environnemental régional (CESER)

Proposez d’être auditionnés par le CESER

o Parfois, une concertation publique sur internet.


2. Vote du SRADDET par le Conseil régional.


3. Enquête publique.

4. Transmission aux services de l’État avant d'être publiée et de devenir « opposable ».


- Niveau territorial :


1. Les objectifs (qualitatifs et chiffrés) du volet énergie du SRADDET doivent être pris en compte dans le plan climat air énergie transport (PCAET) de l’établissement public inter-communal (EPCI) dont vous dépendez :

o Communauté de communes de plus de 20000 habitants.

o Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), regroupant deux (ou plus) communautés de communes de moins de 20000 habitants.

o Parc naturel régional

Soyez vigilants : trop de PNR sont souvent le faux-nez des lobbies pro-éoliens qui gouvernent la politique énergétique de la France : pas tous les PNR certes, mais beaucoup ne sont en réalité que des techno-Parks dont le travail consiste à capter des subventions et à les distribuer en fonction des objectifs éoliens du parc.

o Agglomérations urbaines


Que signifie « être pris en compte » ?

- Cela ne signifie pas un copié - collé du volet énergie du SRADDET

- Cela signifie une formulation et des chiffrages, tant dans le diagnostic que dans les objectifs, qui montrent que tous les paramètres du SRADDET ont été pesés puis adaptés aux caractéristiques du territoire et à ses objectifs généraux.


2. Les règles générales figurant dans le SRADDET doivent être traduites dans le volet urbanisme, qu’il s’agisse d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou d’un plan aménagement développement durable (PADD) qui sera le chapeau politique du futur plan local d’urbanisme inter-communal (PLUI).


Que signifie « être traduites » ?

- Cela ne signifie pas un copié - collé des règles générales

- Cela signifie une formulation qui reprend les différents chapitres des règles générales et les adapte à la fois aux caractéristiques générales du territoire et aux orientations figurant dans le PCAET, afin de les mette en cohérence.


QUELQUES CONSEILS PRATIQUES


CONSEIL 1 : FAIRE DU LOBBYING ET DE LA COMMUNICATION PRESSE

1- Sollicitez vos conseillers régionaux pour des réunions, un par un ou en groupe, et demandez-leur qu’ils vous tiennent informés des travaux de la Commission Transition Energétique du Conseil Régional.

Vos conseillers régionaux sont souvent intoxiqués par les lobbies pro-éoliens et inondés d'informations orientées : proposez-leur de s’appuyer plutôt sur vos associations, et inondez-les de documentation.


Parmi les sources :


· Énergie et Vérité : www.energieverite.com


· la SPPEF : www.sppef.fr

· Deux grandes fédérations nationales : Vent de colère www.ventdecolere.org et FED (Fédération de l'environnement durable) www.environnementdurable.net


2- Regroupez-vous avec d’autres associations au plan régional :

- Demandez une audition au CESER (conseil économique social et environnemental régional).

- Prenez RV avec le secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR, qui dépend du Préfet de Région) ainsi qu’avec le directeur de la DREAL. Établissez avec eux les bases d’un dialogue.

3- Alertez la presse sur vos démarches (voir aussi CONSEIL 3 ci-dessous)

Toujours mettre en avant vos propositions tout en restant ferme sur vos principes, à savoir que l’éolien n’est pas respectueux de l’environnement ni du cadre de vie des citoyens ruraux.

Montrez-cela par des exemples locaux, ceux que vous connaissez le mieux,

photos ou photomontages à l’appui.


Ajoutez si nécessaire que l’éolien ce n’est pas écologique et ce n’est pas bon pour l’indice carbone : c’est intermittent donc il faut mettre en place des capacités de substitution qui ne sont pas forcément des renouvelables.

D’autre part les matériels viennent de l’autre bout du monde et sont à base de matériaux qui ne sont pas bons pour l’environnement. Enfin, le démantèlement n’est pas garanti par les procédures officielles.

Rappeler qu’une centrale éolienne, c'est une poignée de personnes qui en profitent et une grande majorité de personnes qui en subissent les inconvénients. Faire comprendre qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale dans nos campagnes.

C'est du travail à plein temps et il s'agit avant tout de prendre date.


CONSEIL 2 : DÉNONCER LES DÉFAUTS DU SRADDET ET DU PCAET SUR LE FOND ET SUR LA FORME

En clair (hors Hauts-de-France, dont le projet de SRADDET est conforme aux engagements pris par sa présidence), préparez un éventuel recours.

Parmi ces défauts, constatez et faites savoir que :

1- Le SRADDET projeté n’est pas cohérent avec la nouvelle PPE (décret appelé à sortir fin 2019).

2- La convention d'Aarhus (information du public et participation de celui-ci à la décision en matière environnementale) n’est pas respecté.

3- L’évaluation environnementale est insuffisante :

Quelques arguments au cas par cas, parce que l’on trouve des évaluations convenables :

- Elle n’a pas été préparée en préalable au SRADDET, par conséquent le « volet énergie » de celui-ci n’a pas convenablement pris en compte la protection de l’environnement.

- Elle est de piètre qualité environnementale au regard des enjeux environnementaux de votre région ou de votre territoire.

- … (on ne vous dit pas tout ici)

Travaillez-la à fond, parce que c’est un vrai sujet pour faire annuler en justice ces projets (travaillez en équipe)

4- L’autorité environnementale n’est pas indépendante.

5- Le projet de la Région (ou du territoire) n’intègre aucune disposition relevant du principe de précaution pour la santé des riverains.

6- (S’il y a lieu) le projet de déploiement des électricités renouvelables sur le territoire n’intègre pas les avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN).

7- Il y a eu des erreurs de procédures, au moment de l’enquête publique notamment (publicité, délai de mise à disposition de la documentation 15 jours avant le début de l'enquête, …).

8- le projet ne comporte aucune alternative au déploiement de centrales éoliennes.

(liste non exhaustive)


En d’autres termes,

vous devez s’il y a lieu commencer à préparer un dossier en vue d’un recours et pour cela adresser des courriers RAR aux autorités territoriales concernées (conseil de région, PNR, COM COM etc.).

Dans ces courriers vous devez exprimer clairement en quoi le projet (projet de SRADDET, projet de PCAET, etc.) présente tel ou tel défaut cf. ci-dessus, mais également exprimer vos propositions alternatives et demander qu’elles soient prises en compte dans une nouvelle délibération.

Vous pouvez en particulier :

- Exprimer une demande de respect absolu des paysages, notre patrimoine commun (possible illustration : respecter les chartes de paysages départementales, quand il en existe), et la justifier par le développement du tourisme et le maintien de l’attractivité du territoire.

- Demander l’exclusion de l’éolien en forêts ainsi qu’en zones de montagne (Loi Montagne).

- demander de respecter un périmètre de sécurité à proximité des zones classées.


CONSEIL 3 : PUBLIER VOS RECOMMANDATIONS (faire-savoir)

(exemples, non exhaustifs)

1- demander qu’il soit procédé en deux étapes :

- Étape 1 : un programme d’économies d’énergies (rénovation énergétique des bâtiments, renforcement de la mobilité ferroviaire …)

- Étape 2, une fois le bilan effectué - au bout de 8 ou 10 ans : travailler s’il y a lieu sur des projets d’énergies adaptées aux caractéristiques de votre territoire régional.

2- Plaider pour la protection des paysages et du patrimoine architectural et culturel, qui concourent au développement durable du tourisme (X% du PIB de votre région).

3- Protéger les populations riveraines : éloigner les éoliennes des habitations à plus de 10 H (10 fois la hauteur pale comprise), éviter tout mitage

4- Exclure les centrales éoliennes à une distance de X km au-delà des zones répertoriées à l’inventaire des monuments historiques

5- Empêcher les encerclements de villages …


Bruno Ladsous Énergie vérité

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