Décortiquons ensemble les comptes d'un promoteur éolien.
Prenons l'exemple réel d'une société éolienne qui a gagné après impôt ( rémunération visible ) 23,8 M€ en 2017.
On observe que ses charges comprennent 78,8 M€ d’achats et ventes externes. Ces dernières induisent d’autres bénéfices: ceux des fabricants et installateurs d’aérogénérateurs et les rémunérations versées aux tiers qui participent aux projets.
Rapportés au capital initial versé de 10,8 M€, son rendement est de 220 %. Cet investissement est sans risque ( prix garantis ou marges sécurisées ). Comparée au rendement de 0,75 % des livrets A, la rémunération de la société est donc de 293 fois celle du livret A ... sans risque. La rémunération moyenne des placements à risque au CAC 40 est de 3,6 %. La rémunération de la société est donc 61 fois plus forte que celle d’un placement en bourse.
On peut penser que les charges externes comprennent des marges versées à l’installateur. D’autres le sont aux sociétés de maintenance. Dans ce cas particulier, on ne connait pas leur nombre.
La cession des usines éoliennes « clés en main » assure à leurs propriétaires exploitants des rentes financières sur ventes d’électricité. Dans le cas du fonds financier étranger spécialisé en ENR que ce promoteur fournit en opportunités d’investissements hors du commun, cette rentabilité sans risque sur 10 à 20 ans atteint 9,7 % par an, soit 13 fois celle du livret A.
La cession de cette rente, actualisant les flux futurs, permet un partage de la marge et génère des plus-values. La réalisation de nouvelles installations ou, ultérieurement, le remplacement avec une montée en puissance de l’installation (« repowering »), génère des cessions récurrentes (dans le cas étudié, il s’agit de 2,6 M€ de profits exceptionnels déjà inclus dans les 23,8 M€ de bénéfice de 2017).
L’octroi de subventions et tarifs réglementés au démarrage d’une filière sous-entend qu’une « aide » est nécessaire pour compenser des pertes. Elle suppose généralement la création d’emplois. La société n’emploie ici que 176 personnes. En admettant que des « aides » aient pour objet de neutraliser des pertes, on en déduit que le bénéfice supplémentaire pourrait être considéré comme une aide à l’emploi. Cette aide serait alors de l’ordre de 23, 8 M€ (après IS) et 35,7 M€ avant IS (à 33 1/3 %). Cette subvention à l’emploi, si tous les postes avaient été créés en 2017, serait de 202 K€ par emploi créé.
En réalité, si on suppose une création de dix emplois dans l’année (chiffre réel indisponible), un poste créé serait alors subventionné à hauteur de 3 570 000 €. Ce serait de 30 à 200 fois le montant des aides directes le plus souvent rencontrées en entreprise.
Les coûts d’installation des réseaux nouveaux sont en partie à la charge de RTE ce qui améliore la rentabilité. Le coût du démantèlement final des éoliennes (qui devrait comprendre la démolition des fondations, l’extraction du réseau de proximité et la remise en état du terrain) n’étant que faiblement provisionné, reste à la charge des tiers.
Ici, le promoteur est propriétaire d’une centaine de filiales exploitant les centrales électriques éoliennes (sans compter celles déjà cédées aux fonds financiers). Si on suppose que chaque centrale comprend six aérogénérateurs, le démantèlement impliquerait 600 installations. Le démantèlement complet d’une éolienne coûterait de l’ordre de 400 à 500 K€ ou plus. Il faudrait donc des provisions et garanties financières de l’ordre de 240 à 300 M€ pour ce seul promoteur dont il ne semble pas qu’elles soient constituées.
Enfin par une surprenante mesure légale, les tarifs garantis d’achat de l’électricité sont majorés en cas de « financement participatif ».
SI ON RECAPITULE :
- L’état accepte de servir à des promoteurs des rémunérations visibles près de 300 fois supérieures à celle du livret A dont bénéficie le citoyen ordinaire (« le peuple »),
- La rémunération d’une seule société d’exploitation peut atteindre à elle seule la rémunération que l’état verse à 700 000 épargnants individuels sur livret A, rapport qu’il faudrait étendre à l’ensemble des promoteurs de la place,
- On peut supposer que la rémunération invisible du promoteur allouée à d’autres sociétés « amies » est d’un ordre de grandeur équivalent à la sienne, ce qui la porterait à 600 fois la rémunération du livret A,
- La charge de cette rémunération est supportée par le même épargnant lorsqu’il est consommateur et contribuable,
- La nocivité des installations est supportée par les populations rurales déjà en déshérence institutionnelle.
- A cette charge de rémunération, il convient d’ajouter celle de la mise en place des réseaux, et on devra ajouter celle des démantèlements non provisionnés.
- Les bénéfices sont défiscalisés par des montages financiers « classiques » rendus possibles par la législation et les techniques légales d’évasion fiscale internationale.
- L'alibi du mécanisme de « l’aide de l’Etat » (sous forme de tarifs, garanties, mais aussi adaptation de la juridiction en « juridiction d’exception ») consiste à prétendre qu’il faut compenser les « pertes » d’une activité naissante, ce qui est discutable. En réalité, cette prétention qui fonde le système abusif d’aides est en contradiction frontale tant avec la réalité qu’avec l’esprit des textes européens qui plaident la vérité des coûts et la concurrence,
- Il n’y a aucun rapport entre le montant des « aides » accordées et les créations d’emplois qui sont à peu prés négligeables y compris dans la durée,
- Le financement participatif est une manœuvre visant à appâter des riverains pour qu’ils renoncent à se déclarer victimes dans le futur, son surcoût est, de fait, à la charge du public et n’affecte en rien la profitabilité des promoteurs.
On comprend mieux dans ces circonstances l’intensité du lobbying de la filière, la dissimulation de leurs comptes par bon nombre de promoteurs, la corruption souvent dénoncée et le risque de pénétration du secteur par des réseaux internationaux moins que recommandables.
A ce stade de réflexion, on constate la nécessité de multiples correctifs, y compris et surtout en matière financière pour enrayer des mécanismes pervers, socialement et économiquement destructeurs à grande échelle.
A CASALIS, 1er mars 2019