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EOLIEN EN MER : LE CARCAN DE FER ET DE BÉTON DU LITTORAL FRANÇAIS


Publié le 1er Mai 2021



En résumé:

Une majorité de nos citoyens voit l'éolien en mer comme le complément vertueux à la puissance dix de l'éolien à terre, sans l'inconvénient de la destruction des paysages et les dégâts sur la santé maintenant reconnus.

Il n'en est rien.

Organisés comme un continuum de parcs éoliens, les projets en mer forment une sorte de ceinture industrielle où la France ne fournit que quelques services et où l'électricité est vendue par les exploitants, étrangers à 80 %, à prix subventionné grâce à la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).

Après avoir examiné les moyens légaux employés par la Commission Européenne pour imposer leur déploiement, nous détaillons leurs installations sur le littoral français.

Enfin, nous révélons l'usage qu'il peut être fait des parcs éoliens en mer par les puissances étrangères, dont les exploitants sont les obligés, à des fins de renseignement civil et militaire voire à des opérations particulières directes ou indirectes.



1°-Une volonté politique et des contraintes européennes.


1-1°-Le lobbying de WindEurope.

Le 22 janvier 2020, le Président de Wind Europe, Giles Dickson, se disant mandaté par l’Union européenne, a participé à un colloque « éolien et pêcheries en mer » à Bruxelles, y exprimant sa vision du potentiel éolien maritime pour 2050. Ces prédictions pour 2050 figurent ici :

source :https://www.iea.org/reports/offshore-wind-outlook-2019/geospatial-analysis#abstract


"Giles Dickson est directeur général de WindEurope (anciennement EWEA) depuis 2015. WindEurope est la voix de l'industrie éolienne européenne. L'association représente l'ensemble de la chaîne de valeur de l'énergie éolienne onshore et offshore en Europe et compte plus de 400 membres actifs dans plus de 50 pays. Dickson est également président du conseil consultatif de l'ENTSO-E et professeur invité à la Bucarest School of Economics. Avant de rejoindre WindEurope, Giles Dickson a été fonctionnaire britannique pendant 16 ans avant de diriger les activités d'affaires publiques d'Alstom et de Vestas Offshore Wind.

« Continuons sur cette lancée ! Nous avons maintenant besoin d'un cadre législatif complet pour les projets éoliens offshore hybrides, d'une meilleure planification de l'espace maritime et de procédures d'autorisation simplifiées pour libérer tout le potentiel de l'éolien offshore européen », déclare Giles Dickson."


1-2°-La stratégie européenne en mer : ORES.

Pour contribuer à atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE à l'horizon 2050, la Commission européenne a présenté en 2020 la stratégie de l'UE sur les énergies renouvelables en mer (ORES offshore renewableenergystrategy). Cette présentation constitue une étape importante. Elle propose en effet de porter la capacité de production éolienne en mer de l'Europe de 12 GW actuellement à au moins 60 GW d'ici à 2030 et à 300 GW d'ici à 2050. Sur la même période, la Commission entend compléter cette augmentation de capacité par 40 GW provenant de l'énergie océanique et d'autres technologies émergentes telles que l'énergie éolienne flottante et l'énergie solaire flottante.


Cette croissance s'appuiera sur le vaste potentiel que recèlent les bassins maritimes européens, ainsi que sur la position qu'occupent certaines entreprises européennes dans ce secteur au niveau mondial. La mise en œuvre de la stratégie ouvrira de nouvelles possibilités à l'industrie, créera des emplois dits "verts" sur l'ensemble du continent et renforcera le rôle que joue l'UE dans le domaine des technologies énergétiques offshore.


Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, a déclaré : « La stratégie adoptée aujourd'hui montre à quel point il est urgent et opportun d'accroître fortement nos investissements dans les énergies renouvelables en mer. Grâce à ses vastes bassins maritimes et à sa primauté industrielle, l'Union européenne a tous les atouts nécessaires pour relever le défi. Les énergies renouvelables en mer sont d'ores et déjà une véritable réussite européenne. Cette réussite est une chance qui doit nous inciter à faire encore davantage d'efforts en faveur des énergies propres, d'emplois de qualité, d'une croissance durable et de la compétitivité au niveau international.»


Pour la commissaire à l'énergie, Kadri Simson : « L'Europe fait partie des leaders mondiaux dans le domaine des énergies renouvelables et peut devenir un moteur de leur développement à l'échelle planétaire. Nous devons redoubler d'efforts en exploitant tout le potentiel de l'énergie éolienne en mer et en faisant progresser d'autres technologies telles que les énergies houlomotrice et marémotrice et l'énergie solaire flottante. La stratégie présentée aujourd'hui fixe une orientation claire et établit un cadre stable, qui sont essentiels pour les pouvoirs publics, les investisseurs et les promoteurs actifs dans ce secteur. Nous devons stimuler la production intérieure de l'UE pour atteindre nos objectifs en matière de climat, satisfaire la demande croissante d'électricité et soutenir la reprise économique après la COVID-19. »


Enfin, selon Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche : « La stratégie présentée aujourd'hui expose la manière dont nous pouvons développer les énergies renouvelables en mer en combinaison avec d'autres activités humaines, telles que la pêche, l'aquaculture ou le transport maritime, et en harmonie avec la nature. Les propositions nous permettront également de protéger la biodiversité et de faire face aux éventuelles conséquences socio-économiques pour les secteurs tributaires de la bonne santé des écosystèmes marins, favorisant ainsi une coexistence harmonieuse au sein de l'espace maritime.»


Pour promouvoir le développement des capacités énergétiques en mer, la Commission encouragera la coopération transfrontalière entre les États membres en matière de planification et de déploiement à long terme. Il faudra à cet effet intégrer les objectifs de développement des énergies renouvelables en mer dans les plans nationaux issus de la planification de l'espace maritime que les États côtiers doivent présenter à la Commission d'ici à mars 2021. La Commission proposera aussi, dans le cadre du règlement RTE-E révisé, un cadre pour la planification à long terme du réseau électrique en mer, prévoyant la participation des régulateurs et des États membres de chaque bassin maritime.

Ainsi, sur le site de la commission européenne, nous disposons des informations officielles sur l’avenir de l’offshore européen : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_2096

« La Commission estime que des investissements de près de 800 milliards d'euros seront nécessaires d'ici à 2050 pour atteindre les objectifs proposés. Pour contribuer à générer et libérer ces investissements, la Commission :

-offrira un cadre juridique clair et favorable. À cette fin, la Commission a également clarifié aujourd'hui les règles relatives au marché de l'électricité, dans un document de travail des services de la Commission accompagnant la stratégie, et elle évaluera la nécessité éventuelle de règles plus spécifiques et plus ciblées. La Commission veillera à ce que la révision des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie et la révision de la directive sur les énergies renouvelables, facilitent le déploiement rentable des énergies renouvelables en mer ;

-contribuera à mobiliser tous les fonds pertinents pour soutenir le développement du secteur. La Commission encourage les États membres à utiliser la facilité pour la reprise et la résilience et à coopérer avec la Banque européenne d'investissement et d'autres institutions financières pour soutenir les investissements dans les énergies en mer via InvestEU. Les fonds d'Horizon Europe seront mobilisés pour soutenir la recherche et le développement, en particulier sur les technologies moins matures ;

-renforcera la chaîne d'approvisionnement. La stratégie souligne la nécessité d'améliorer les capacités de production et les infrastructures portuaires, ainsi que d'augmenter la disponibilité de main-d'œuvre suffisamment qualifiée pour assurer des taux d'installation plus élevés. La Commission prévoit de mettre en place, dans le cadre du forum industriel sur l'énergie propre, une plate-forme spécifique consacrée aux énergies renouvelables en mer, en vue de réunir tous les acteurs et de s'attaquer au développement de la chaîne d'approvisionnement.

Les énergies renouvelables en mer constituent un marché mondial en pleine expansion, notamment en Asie et aux États-Unis, et offrent des débouchés à l'industrie européenne partout dans le monde. Par sa diplomatie fondée sur le pacte vert, sa politique commerciale et les dialogues sur l'énergie menés avec les pays partenaires de l'UE, la Commission soutiendra la pénétration de ces technologies sur les marchés du monde entier.

Afin d'analyser et de surveiller les incidences environnementales, sociales et économiques des énergies renouvelables en mer sur le milieu marin et les activités économiques qui en dépendent, la Commission consultera régulièrement des experts représentant les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la communauté scientifique. La Commission a également adopté aujourd'hui un nouveau document d'orientation sur le développement de l'énergie éolienne et la législation de l'Union européenne relative à la conservation de la nature. »


Contexte

« Les éoliennes offshore produisent de l'énergie propre qui concurrence les technologies existantes fondées sur des combustibles fossiles et peuvent parfois être moins chères. Les industries européennes développent rapidement de nombreuses technologies visant à exploiter la puissance de nos mers afin de produire de l'électricité verte. De l'éolien en mer flottant aux technologies exploitant l'énergie marine, telles que les installations houlomotrices et marémotrices, les installations photovoltaïques flottantes et la production de biocarburants à partir d'algues, les entreprises et laboratoires européens sont actuellement en pointe.


La stratégie relative aux énergies renouvelables en mer fixe le niveau d'ambition le plus élevé, en termes de déploiement, pour les éoliennes en mer (tant fixes que flottantes), un domaine où l'activité commerciale est bien avancée. Dans ces secteurs, l'Europe a déjà acquis une expérience technologique, scientifique et industrielle inégalée et les capacités existantes sont déjà considérables sur toute la chaîne d'approvisionnement, de la fabrication à l'installation.

La stratégie souligne les possibilités offertes dans l'ensemble des bassins maritimes de l'UE — mer du Nord, mer Baltique, mer Noire, Méditerranée et Atlantique — et pour certaines communautés côtières et insulaires, mais les avantages de ces technologies ne se limitent pas aux régions côtières. La stratégie met en lumière l'activité qui règne dans un grand nombre de régions intérieures, où la fabrication et la recherche soutiennent déjà le développement des énergies offshore.


1-3°-Le mode d’action de la mise en application de la stratégie européenne en 2021.

L'Europe impose à ses membres, via sa politique énergétique, la construction de parcs éoliens en mer dont les tenants sont établis par la Communauté Européenne à Bruxelles et votés à Strasbourg. En voici les acteurs :

-Giles Dickson, CEO de WindEurope, porte-parole des industriels, pousse au déploiement auprès de la Commission Européenne. Puis interviennent :

-Kadri Simson, commissaire à l'énergie de la Commission Européenne. Cette fonction existe depuis 1967, en application du Traité de fusion des exécutifs communautaires de 1965 qui avait rattaché la CECA et EURATOM à la Commission Européenne.

Voir l’historique récent: https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/energy-union/

-Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche

-Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe :

https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_en

La Commission propose ses analyses au Parlement européen:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1588581905912&uri=CELEX:52020PC0080

Ensuite, la Commission propose ses lois au Parlement : par exemple :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1588581905912&uri=CELEX:52020PC0080

Puis les États transcrivent le droit européen.


1-4°-La situation concrète de l’éolien en mer européen.

La réalité qui échappe aux opposants isolés à l'éolien en mer est que la communauté européenne a prévu un continuum de parcs éoliens sur l'ensemble du littoral européen, Grande Bretagne comprise. Il s'agit d'installer des parcs de 50 à 200 éoliennes formant un rectangle à 4 ou 6 rangs, jointifs les uns des autres. On y laisse de temps à autre, en fonction des besoins, des chenaux de 20 km de large pour permettre les communications maritimes avec la pleine mer. Selon la profondeur du fond, elles seront soit fixées soit flottantes et maintenues par des câbles, soit pélagiques, c'est à dire maintenues en place à l'aide de moteurs asservis à une position GPS. Ces parcs éoliens sont interdits à la navigation commerciale et de plaisance. Ces parcs seront positionnés selon les cas entre 10 et 30 km au large des côtes et exceptionnellement plus près.

Exemple de parc éolien offshore, comprenant 4 rangées de 20 éoliennes : copyright Vattenfall


L'Europe compte désormais 116 parcs éoliens offshore dans 12 pays. 40% de la capacité se trouve au Royaume-Uni. Mais de nouveaux joueurs entrent en scène. La France va commencer à construire ses parcs éoliens offshore après les décisions finales d'investissement sur 1 GW qui sera construit d'ici 2023. Elle prévoit également quatre petits parcs éoliens offshore flottants et soumettra cette année un projet de grand parc éolien offshore flottant. La Pologne a adopté une loi historique sur l'éolien offshore et vise 28 GW d'éolien offshore d'ici 2050. De plus, elle a initié un accord entre les huit pays baltes pour coopérer dans le domaine de l'éolien offshore. La Grèce est sur le point d'adopter des plans pour la construction de l'éolien offshore. Et les trois États baltes - l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - développent tous des projets.


« L'éolien offshore ne concerne plus seulement la mer du Nord. Cela devient rapidement une affaire paneuropéenne. De plus en plus de pays s'y engagent. La Pologne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, les trois États baltes ont tous des projets. Et l'avancée rapide de l'éolien flottant en mer facilitera la construction dans l'Atlantique, la Méditerranée et la mer Noire », déclare Giles Dickson.

La technologie éolienne offshore continue d'évoluer. La taille moyenne des turbines installées l'an dernier était de plus de 8 MW. 2020 a vu de grosses commandes pour la turbine GE Haliade-X de 13 MW de GE. Et Siemens Gamesa a annoncé une nouvelle turbine de 14 MW. Les nouveaux parcs éoliens offshore offrent désormais des facteurs de capacité supérieurs à 50%.


1-5°-Des îles flottantes

Le gigantisme ne s'arrête pas aux éoliennes, il concerne aussi les plans en mer du Nord des pays « avancés » comme le mentionne cet article du Figaro du 23 mars 2017.

Ces projets d'îles artificielles sont en cours de déploiement en mer du nord. Ils sont destinés à couvrir les baies et golfes du littoral de manière à mutualiser les coûts de rapatriement du courant électrique produit vers la côte.

www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/03/23/20002-20170323ARTFIG00007-un-projet-de-7000-eoliennes-a-l-etude-en-mer-du-nord.php

North Sea Power Hub: projet d'île artificielle aux 7000 éoliennes.


2°-Les réalités de l’éolien en mer français.


2-1°-Les prescriptions de l’Union européenne.

On se souvient que le 14 juin 2018, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord sur un objectif d’au moins 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’ici à 2030, alors que la Commission avait initialement proposé une part de seulement 27%.

L’accord a été jugé "peu ambitieux" par les fédérations européennes des énergies renouvelables, mais une clause de l’accord permet de revoir cet objectif d’ici 2023. A cette date, les objectifs ne pourront être revus qu’à la hausse, pas à la baisse.


Peu ambitieux, cet objectif 32% de renouvelables est contraignant. Ce qui signifie que c’est la Commission qui vérifiera si les États respectent leurs promesses, afin que l’objectif commun puisse être atteint au niveau de l’Union par le cumul des engagements nationaux. L’institution pourra donc émettre des « recommandations » aux États-membres.

L’Union européenne laisse cependant aux États-Membres le choix des solutions qui leur permettront d’atteindre cet objectif, par application explicite du principe de subsidiarité figurant dans la directive RED II.

Le gouvernement français a choisi, pour atteindre cet objectif 32% de renouvelables d’inscrire dans sa loi l’objectif technique « 40% de renouvelables dans l’électricité en 2030 », là où « il aurait dû » inscrire un objectif ambitieux « 95% de décarbonés dans l’électricité en 2030 ». Le lecteur averti ne doit pas confondre le renouvelable et le décarboné.


Dans la transcription des recommandations du GIEC qui portent uniquement sur le carbone, la commission européenne, guidée en cela par la FEE, a remplacé un objectif carbone par un objectif renouvelable afin de garantir les marchés industriels qui l'accompagnent. On aura compris que le nucléaire qui produit de l'électricité décarbonée est alors, de fait, exclu de l'objectif renouvelable.

Le droit de la Commission Européenne concernant l’énergie vient de l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) créé en mars 1957 sous le nom de traité de Rome puis, reformulé et réécrit en 2006, à l’occasion de la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre 2007.

Mais depuis, la Commission a organisé sous la menace des accords de Paris une suite de votes au Parlement favorisant l'énergie « renouvelable », et la planifiant sans le nucléaire. Le formatage organisé de l'opinion publique ne permet plus aux citoyens de contester ces prérogatives et de faire valoir leurs arguments.


2-2°La mise en application par la France des prescriptions européennes.

La France se trouve en conséquence dans l'obligation d'ériger des éoliennes marines à son tour. Ce déploiement a pour sources juridiques d’une part l’arrêté PPE de 2020 qui, en application de la Loi Énergie Climat du 8 novembre 2019, chiffre des capacités exprimés en GW destinées aux appels d’offres correspondants, d’autre part des textes décentralisés (SRADDET des régions ayant une façade maritime) ou déconcentrés les DSF : Documents Stratégiques de Façade maritime qui sont établis par les préfectures maritimes.

Des instances de concertation locales ont été déployées dans le silence de la presse.


2-3°- Vers un continuum de parcs éoliens le long de nos côtes (à l'exception du littoral Marseille Nice et de la côte est de la Corse).

Le littoral métropolitain est divisé en quatre directions inter-régionales du Ministère de la Mer :

Manche Est Mer du Nord : 15 réacteurs nucléaires présents, quatre parcs éoliens en mer en cours de développement (près de 2 GW au total) (Dunkerque, Dieppe, Fécamp, Courseulles)

http://www.dirm.memn.developpement-durable.gouv.fr/


Nord-Atlantique Manche Ouest : quatre parcs éoliens en mer en cours de développement (St-Brieuc, St-Nazaire, Noirmoutier, Île d'Yeu)

http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/dirm-namo-r17.html


Sud Atlantique : Oléron

http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/


Méditerranée : Marseille/Port Louis, Leucate

http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/


2-4°-La situation concrète de l’éolien en mer français.

Six projets éoliens français en cours de développement, quatre dans la Manche (Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc) et deux sur le littoral atlantique (Saint-Nazaire, Île d’Yeu/Noirmoutier).

Avec l'objectif de 300 GW de parcs éoliens installés en Europe en 2050 ,les calculs figurant dans un article du blog du collectif Énergie et Vérité montrent qu'on aboutit à un quasi continuum de parcs le long du littoral français sans compter l'occupation des baies et golfes.

Source :

https://www.energieverite.com/post/les-perspectives-maritimes-de-l-eolien-offshore-a-l-horizon-2050

IEA : Carte des zones françaises favorables au développement éolien

Chaque éolienne (en bleu) représente un parc éolien prévu au 1/1/2020.

O zones favorables jusqu'à 60 m de profondeur au-delà de 60 km du rivage

O zones favorables comprises entre 60 m et 2000 m de profondeur au-delà de 60 km du rivage

o zones favorables jusqu'à 60 m de profondeur jusqu'à 60 km du rivage

o zones favorables jusqu'à 60 m de profondeur de 60 km à 300 km du rivage


Des îles artificielles (voir ci-dessus) sont projetées dans la baie de Somme, aux bordures de la presqu'île du Cotentin, à la baie de Saint-Brieuc, aux différentes baies bretonnes et surtout au golfe de Biscaye partagé avec les Espagnols.

La colère commence à gronder dans le public local qui est de plus en plus conscient de ce qui lui arrive, c'est à dire les pêcheurs, les industriels du tourisme et quelques esprits éclairés. Agissant individuellement dans leur pré carré et non regroupés, ils ont peu de chances de faire aboutir leurs revendications compte tenu des dérogations accordées pour les permis de construire et pour les recours qui ont été limités au Conseil d’État.


-Une industrie française faible et dominée par la puissance industrielle étrangère.

En 2014 la branche énergie du groupe Alstom est vendue au groupe General Electric, avec le consentement de M. Macron. Macron, alors secrétaire général de l’Élysée.

« Ancien cadre dirigeant d’Alstom, Frédéric Pierucci a passé plus de deux ans dans des prisons de haute sécurité américaines au moment où General Electric rachetait la branche Énergie du groupe français. Dans un entretien fleuve, il éclaire l’actualité de son histoire et explique les raisons qui ont conduit à la récente annonce d’une suppression de 1050 emplois sur le site de General Electric à Belfort » (le Figaro).

Résultat: La France dépend des USA pour la fourniture de turbines à gaz ou dans le domaine de l’électronucléaire: Un exemple de la guerre économique que mènent les Américains, avec une arme fatale pour les entreprises étrangères, l’extraterritorialité du droit des États-Unis.

En 2016 « Areva cède à Gamesa ses activités dans l'éolien offshore. L'espagnol était depuis deux ans son partenaire dans la coentreprise Adwen positionnée sur cette technologie. Mais, dans un contexte de restructuration globale du groupe nucléaire, la prise de participation de 59% de Siemens au capital de Gamesa en juin dernier est venue compliquer la donne. Il ne faisait dès lors plus aucun doute qu'Areva allait se séparer de cette activité. Gamesa et Siemens avaient immédiatement offert à Areva de reprendre ses parts dans Adwen, mais aux termes d'un avenant au pacte d'actionnaires signé avec Gamesa, le français disposait d'un délai de trois mois pour, soit céder sa participation dans Adwen à Gamesa, soit céder 100% des parts à un investisseur tiers qui remettrait une offre plus attractive durant cette période.

Dans ce contexte, General Electric, qui a déjà repris les activités dans l'énergie et notamment l'éolien en mer d'Alstom, l'autre français positionné sur ce secteur, s'était montré très intéressé. » (La Tribune 12 9 2016).

Toujours, en 2016, le démembrement d’AREVA conduit à affaiblir la filière nucléaire française après des investissements miniers inappropriés, la fragilisation de nos approvisionnements en uranium au Niger du fait de l’agitation islamique ou sur le marché international avec la remontée des cours et la conduite de projet de construction de centrale dont le coût a été notoirement sous-estimé.

En 2017, sous la conduite de Thierry Pilenko, la parapétrolière Technip, bijou d’ingénierie créé en 1958 à l’instigation du général de Gaulle, concurrente d'Haliburton, fusionne avec la PME texane FMC après accord d‘Emmanuel Macron, car l’état en possède 5,3% via la BPI. Mariage entre inégaux ! Technip réalise 13,5 milliards de CA contre 6,6 pour FMC et dispose d’un carnet de commandes 4 fois plus important. Les américains mettent la main sur le savoir-faire de haute technologie de Technip, son portefeuille de brevets et de clients, en particulier sur la conception de plate-forme offshore avec toutes les applications à venir dans l’éolien maritime.

En avril 2019, « le projet de centrale au gaz naturel de Landivisiau en Bretagne, contesté par les écologistes, franchit une étape décisive. "Siemens va construire une nouvelle centrale à cycle combiné clés en main à Landivisiau" et "assurera également l'exploitation et la maintenance des installations pendant une durée de vingt ans", indique le groupe industriel allemand. La mise en service de la centrale, d'une puissance de 446 MW, est prévue "pour le second semestre 2021" alors qu'elle devait initialement démarrer fin 2016. Le projet avait été lancé par le fournisseur alternatif d'énergie Direct Énergie, depuis racheté par Total et rebaptisé Total Direct Énergie » qui a été évincé par Siemens » (BFM).

Dans le même temps la centrale de Fessenheim de 2 x 900 MW est arrêtée en février 2020 alors que la centrale à charbon de Datteln de 1100 MW est mise en service en Allemagne en novembre 2020, nous obligeant à importer de l’électricité en période anticyclonique.

Pourtant marginale en termes de flux de production en France, la production d’énergie éolienne est majoritairement aux mains d’entreprises étrangères : chinoises, danoises et allemandes tant pour la construction que pour la production ou la maintenance, et bientôt pour le démantèlement.

La société Total est fragilisée par la triple contrainte de verdir son bilan en se convertissant aux énergies vertes (objectif de 35 GW en 2025), de renouveler de façon transitoire ses réserves avec 1 milliard d’investissement annuel et de répondre à ses actionnaires en distribuant des dividendes.

Fragilisé par une dette nette de 41 milliards d’euros en 2019, EDF est aussi sous contrainte avec une ouverture à la concurrence, l’obligation de réaliser des investissements importants liés au grand carénage (45 milliards entre2014 et 2025) et reste à la merci d’une augmentation des taux d’intérêts, alors que par ailleurs les ENR sont subventionnées sur le dos du contribuable. « Le coût cash du nucléaire historique est évalué par la SFEN à 33€/MWh, incluant le coût du grand carénage. La Cour des comptes, dans une évaluation antérieure, retenait 36€/MWh. Cela signifie, en prenant l’hypothèse d’un prix de vente sur le marché de gros à 45€/MWh que la prolongation créera une richesse de 36 milliards d’euros en 10 ans. Il est considéré ici que les prix de gros et les coûts restent stables sur la période, en considérant que les prix suivront l’inflation naturelle des coûts, à condition de ne pas subventionner indûment les ENR. D’après l’ADEME, le coût d’investissement de l’éolien est de 1400€/kW contre 400€/Kw pour le nucléaire pour une durée de fonctionnement annuel du nucléaire 3 fois supérieure à l’éolien (Mediapart). L’entreprise qui ne maîtrise plus ses coûts tarifaires face à un marché volatile n’est plus maître de son endettement, alors qu’elle a en charge une activité capitalistique !

Derrière cette mainmise essentiellement américaine, germano-danoise et chinoise, des ONG bien intentionnées comme Greenpeace conduites par des groupes de pression philosophiques, dont l’argent reste le premier objectif, manipulent l’opinion pour parvenir à leurs fins : démembrer la souveraineté énergétique de la France au bénéfice de minorités abritées dans les paradis fiscaux


4°-- L'autre vérité cachée de l'éolien en mer : le renseignement stratégique et militaire.


4-1°-Des chalutiers spécialisés aux nacelles d'éoliennes géantes : une porte ouverte à la recherche du renseignement

Un chalutier spécialisé des années 50

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/les-folies-de-la-guerre-froide-121202


Le navire de détection électromagnétique français Dupuy de Lome


Il est aisé de se rendre compte que l'espace nécessaire pour introduire les matériels de détection modernes est largement suffisant dans les nacelles des éoliennes géantes.

De plus, leur position en hauteur facilite améliore la capacité des transmissions aériennes et leur assise sous-marine, permettra le positionnement et le raccordement de détecteurs acoustiques et radio ondes longues.

Enfin, la récupération des informations pourra utiliser le réseau fibre des télécommandes et télémétries.

On ne peut donc en aucune manière exclure l'utilisation de ces machines à des fins d’espionnage militaire.


4-2°-Qui est à la manœuvre ?

Les éoliennes en mer sont opérées par leur fabricant ou leurs filiales spécialisées. On se doit à ce propos de les diviser en énergéticiens, industriels et sociétés de service.

Cette turbine de l'Haliade-X de General Electric pèse 700 tonnes. Elle mesure 21 m de longueur et 10 m de hauteur et s'installe sur des mâts pouvant dépasser 150 m au-dessus du niveau de la mer. © Radio France – Clémentine


Ce sont les sociétés pétrolières ou nucléaires qui vont en devenir majoritairement responsables : A part Total, Engie et les Chantiers de l'Atlantique produisant des stations de livraison en mer, il s'agit des groupes industriels atlantiques, nordistes européens, et asiatiques pour l'essentiel.

Les pressions exercées par les USA sur Total (Iran) et Engie (NorthStream 2) sont bien connues des observateurs et sont de nature à stériliser leur influence commerciale à propos de leurs éventuelles ambitions sur ce secteur d'activité. Ils ne sont d'ailleurs fabricants de rien.

Les industriels de l'Europe du nord qui ont déjà colonisé 80 % de l'éolien à terre (Siemens-Gamesa, Vestas, Orsted, Vattenfall, RWE, SSE, BP), constituent indirectement le bras armé des USA pour casser l'industrie française de l'énergie et de l'EDF en particulier.

Quant aux Asiatiques, les Chinois ont vocation à devenir leader mondial à terme avec le consortium CGN, Sinovel, Goldwind ou Dongfang Electric. Mais il y a aussi les Japonais, les Coréens et sans doute plus tard les Indiens. On notera déjà que la CGN (Chinese General Nuclear Corp), partenaire d'EDF dans Hinckley Point a été accusé d'espionnage par le gouvernement américain et mis sur la liste noire des sociétés interdites.

Il est évident que tant les propriétaires, que les opérateurs ont un accès illimité à leurs installations et qu'alimentées abondamment en courant, elles ont les ressources pour faire fonctionner d'autres installations ou instruments que ceux strictement nécessaires à l'exploitation du parc.

Les Russes sont pour l’instant absents de ces manœuvres car ils n'ont pas opté pour la stratégie du renouvelable, assis sur leurs importants gisements gaziers et leur industrie nucléaire très avancée.

Les deux nations intéressées par le renseignement sont les USA et la Chine : les USA pour protéger leur navigation naturelle en Atlantique et Méditerranée et les Chinois pour savoir ce que font les USA au plus près. Le renseignement récupérable facilement est constitué du renseignement phonique ou acoustique et du renseignement électromagnétique.


Pour nous résumer, les opérateurs connus du renseignement maritime sont :

-Les USA et le réseau Echelon et ses successeurs tels le même collectif Five Eyes.

-La Russie avec ses bateaux, ses camions-espion transitant en Europe et son organe spécialisé la FAPSI (Service des communications spéciales et d'information).

-La Chine avec ses programmes APL 3 (interception des communications) et APL 4 (Guerre électronique).

-La Suisse et son système ONYX pour l'interception des transmissions avec les satellites

-Israël et son unité de guerre électromagnétique 8200

-La Turquie avec MillîİstihbaratTeşkilati

https://m.theepochtimes.com/mkt_breakingnews/west-faces-moment-of-reckoning-over-chinese-tech-threat-uk-intelligence-chief_3788508.html?utm_source=newsnoe&utm_medium=email2&utm_campaign=breaking-2021-04-23-3&mktids=13ba7deb8c901a589ed3576b221ad877&est=jlSP4CN8dODTCG%2F28qjXpCdwrRY3f4MlgcTPtpuoJj7xw1PBQtSU8bYWMFVcgT4%3D


4-3°-La gestion à distance des éoliennes

Les moyens classiques d'administration à distance des ensembles industriels sont constitués des systèmes SCADA.

Exemple simplifié de serveur SCADA Actem de la société française TEXIS

source:https://www.texsys.fr/fr/actem-systeme-de-supervision.html


De nombreuses sociétés se sont appliqué à développer des logiciels de gestion type SCADA.

Mais avec le développement des réseaux intelligents et l’introduction des parcs à énergie renouvelable, l’industrie de l’énergie s’expose à de nouvelles vulnérabilités informatiques.

Il arrive que des black-out surviennent suite au piratage de centrales électriques, comme ce fut le cas en Ukraine, en décembre 2015 et 2016, centrales ciblées respectivement par les malwares Black Energy et Industroyer.

Les parcs éoliens sont très vulnérables aux attaques de sabotage. Panneaux solaires et éoliennes seraient même particulièrement simples à pirater, avec des équipements peu coûteux tels qu’une micro carte Raspberry et une antenne Wi-Fi. Les cibles en sont les serveurs HTTP et les bases de données SQL, associés aux systèmes SCADA, tous issus du domaine standard dont les vulnérabilités sont connues. L'attaque de plusieurs parcs éoliens d'un même fabricant, consistant à prendre le contrôle de l'éolienne et à l'arrêter ou la retourner aura pour conséquence l'arrêt de sa production puis le blackout d'une fraction du réseau électrique du fait de son déséquilibre production-consommation.

Sources:

https://iotsecuritywatch.com/2019/10/18/energie-la-securite-des-scada-un-rouage-manquant-de-lindustrie/

https://www.windpowerengineering.com/cyber-security-and-wind-farm-penetrations/


4-4°-Quels peuvent être les objectifs de la recherche du renseignement ?

Le renseignement maritime : il s'agit de surveiller le trafic au large à l'aide d'hydrophones, d'antennes flottantes déployées sous l'eau et d'aériens radio ou radar, le tout à l'abri de stations météo : bref le transfert en fixe de tout ce qu'on trouve sur un chalutier espion dont l'activité secondaire est de pêcher.

D'une manière générale, l'éolien en mer facilite les moyens d'écoute et en particulier l'établissement des signatures phoniques de tous bâtiments, associées à leur photo, leur fonction, leur capacité manœuvrière et logistique.

Le renseignement terrestre : il s'agit de surveiller, le trafic maritime, les activités portuaires, industrielles et de transport civiles et bien sûr militaires.

Cela peut être le recueil de renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) depuis la mer : interception, analyse, goniométrie et écoute des communications radios (COMINT), interception, analyse et goniométrie des signaux radar (ELINT).

Le renseignement d'origine électromagnétique ou ROEM (en anglais : Signals Intelligence ou SIGINT) est un renseignement dont les sources d'information sont des signaux électromagnétiques : communications utilisant les ondes (radio, satellitaire), émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémesure. Le plus célèbre réseau ROEM est le système Echelon, développé principalement par des États anglo-saxons dans le cadre du traité UKUSA de 1946, et connu du grand public depuis les années 1990. Outre les écoutes téléphoniques, le ROEM comprend donc la surveillance des télégrammes, des télécopieurs, des courriers électroniques et autres sortes de communications électroniques, facilitant l'espionnage industriel et posant d'évidents problèmes de respect de la vie privée.


5°-Des menaces à caractère actif .

Il s'agit de moyens électroniques actifs et des contre-mesures.

Contre l'activité maritime en général :

Le brouillage des communications, l'illumination des bâtiments, c'est à dire le guidage optique ou micro-onde des missiles.

Contre notre pays :

Le brouillage des moyens radio et des radar français d'approche tant à usage maritime, qu'aéronautique.

L'écoute permanente et le perfectionnement de la connaissance des moyens de communication radio de notre marine en vue de leur brouillage.


6°- Des risques pour la France ?

Les risques sont immenses : ils ne sont pas seulement liés à l'utilisation des éoliennes dans l'espace maritime qui nous appartient mais aussi à l'affaiblissement de notre capacité de défense.


6-1°. La menace contre notre défense aérienne :

La menace contre notre défense aérienne présente deux aspects, l'effet d'écran d'une part et les émissions spontanées d'ondes électromagnétiques.

D'après l’officier général, directeur de la circulation aérienne militaire, "Les éoliennes peuvent constituer un obstacle à la réalisation de nos missions en réduisant notre capacité de détection des menaces voire en les annihilant, poursuit le patron de la Dircam. Est-ce bien raisonnable aujourd’hui ?"

En effet, les pales en rotation des éoliennes qui font, comme expliqué plus loin, écran aux radars de navigation aérienne, surtout groupées dans des parcs éoliens: les éoliennes et leurs pales ne sont pas transparentes et leurs cônes d’ombre se regroupent sous certains angles.

L'éolien en mer est gagné par le gigantisme, le rotor de la SG 14-222 DD de Siemens Gamesa brasse un diamètre de 222 mètres, quelques mètres plus long que celui de l'Haliade X de General Electric. Les rotors se trouveront au minimum à 160 mètres au-dessus de la surface. Par référence à l'éolien à terre dont les diamètres de brassage font maintenant 120 mètres, la visibilité des éoliennes par les radars de navigation passe de 30 à 70 kilomètres.

Ce « brouillard » impacte en particulier les radars météo, le contrôle du trafic aérien, les radars maritimes, les systèmes de radionavigation (VOR, ILS...), la télévision terrestre et les liaisons radio fixes.

IL peut avoir des effets différents sur les services de radiocommunications en fonction de plusieurs facteurs tels que la bande de fréquences, le schéma de modulation et la discrimination du diagramme de rayonnement des antennes émettrices et réceptrices.

En voici quelques détails explicatifs :

Les éoliennes sont d'énormes réflecteurs de signaux de plus grandes dimensions que les cibles vers lesquelles les radars visent et, par conséquent, leur présence peut masquer des signaux plus faibles provenant de cibles plus petites. De plus, les pales rotatives génèrent un décalage Doppler également détecté par les radars. Comme les radars actuels ne sont pas conçus pour identifier et filtrer les signaux des éoliennes, des informations importantes dans les environs du parc éolien peuvent être plus ou moins perdues selon les différentes fréquences de travail allant de la bande S (2,0–4,0 GHz) à la bande X (8,0–12,0 GHz) dans le cas des radars météorologiques et maritimes, et la bande L (1,0–2,0 GHz) et la bande S (2,0–4,0 GHz) dans le cas des radars ATC de navigation aérienne terrestre.

Dans les radars météorologiques, les éoliennes peuvent conduire à une mauvaise identification des caractéristiques des orages et à la caractérisation erronée des phénomènes météorologiques. Ces erreurs peuvent être dues à des retours de fouillis (échos du signal des éoliennes), au blocage du signal (la taille physique de l'éolienne crée une zone d'ombre derrière eux) et à des interférences avec le mode Doppler du radar en bande C (échos décalés en fréquence de la rotation des pales). Concrètement, les radars verront par exemple des précipitations là où il n'y en a pas et inverse

Dans le cas des radars ATC, deux types principaux sont distingués. Les radars de surveillance primaires (PSR) fonctionnent essentiellement en détectant l'énergie électromagnétique réfléchie par le corps de l'avion. En revanche, dans les radars de surveillance secondaires (SSR), l'équipement à bord de l'aéronef reçoit une interrogation de la station au sol et coopère en répondant à un signal diffusé lui-même qui est détecté par le radar.

Pour les radars marins à terre, les petites embarcations auront un écho tellement faible qu'il sera noyé dans celui de l'éolienne. En ce qui concerne le radar marin, il se décompose en deux domaines d'application principaux. La grande majorité est utilisée en mer et sur les voies navigables par des navires et des embarcations plus petites ; les autres sont utilisés par les autorités portuaires et côtières pour la surveillance des navires à partir de sites terrestres. La présence de parcs éoliens et de leur « brouillard » diminue sévèrement la sensibilité de détection des aéronefs dans leur cône d'émission. Les turbulences de l'air peuvent créer de fausses cibles.

Les interférences avec les radars marins sont principalement dues aux échos du mât et des nacelles des turbines, qui présentent des valeurs RCS élevées. La gravité de cet effet dépend de l'angle d'incidence du faisceau radar par rapport à la turbine.


6-2°. Les menaces extérieures provenant d’acteurs plus agressifs :

La mise en œuvre de menaces à l'encontre de notre activité portuaire et aéroportuaire, les mêmes menaces sur les activités littorales telles par exemple le rail d'Ouessant, l’île Longue, la Cogema à la Hague ou l'industrie des missiles de la région bordelaise. Que dire par ailleurs des risques qui pèsent sur nos arsenaux et nos ports militaires dans ces conditions ?

En dehors de la menace exercée par nos partenaires tant européens qu'atlantistes ou asiatiques, les autres risques sont liés aux possibilités de sabotages, d'attaques ou d'invasions exercées par des puissances secondaires ou des groupes terroristes appuyés en sous-main par les états ou les sociétés commerciales qui les soutiennent.

Il ne faut pas non plus oublier les dangers liés aux groupes écologistes radicaux et assimilés usant de l'agitation et de la propagande.Rappelons nous les agressions de Greenpeace à l’égard de nos centrales nucléaires.

Source : https://www.lemondedelenergie.com/urgence-proteger-infrastructures-electriques/2021/04/15/


6-3°. Une réaction salvatrice récente

D'après la revue Mer et Marine, la France s'est récemment dotée d'un outil visant à coordonner la cybersécurité maritime. Créée en septembre 2020 par le comité interministériel de la mer (SGMer), l'association «France Cyber Maritime » fait suite à la mesure 46 du CIMer du 15 novembre 2018. Elle est activée depuis le 22 janvier 2021 pour réunir les compétences et créer un nouveau CERT marine (M-CERT), CERT pour Computer Emergency Response Team.

source : https://www.meretmarine.com/fr/content/france-cyber-maritime-confortee-par-le-cimer-2021#:~:text=L'association%20France%20Cyber%20Maritime,cybers%C3%A9curit%C3%A9%20pour%20le%20monde%20maritime%20%C2%BB.


Conclusion.

Nos responsables politiques, notre administration doivent prendre conscience des risques engendrés par l'éolien maritime pour notre sécurité, et en analyser les conséquences. Les responsables européens de l'énergie tirent leur légitimité du traité de Lisbonne que les citoyens français n'ont pas voté, et des attributions successives que la Commission s'est plus ou moins octroyée au fil des ans et à une transcription des visions du GIEC falsifiée. L’État français serait bien inspiré d'interpeller M. Kadri Simson, commissaire à l'énergie de la Commission Européenne et ses collègues qui en portent ce triste bilan, et de lui exiger les dérogations indispensables pour faire obstacle à l'éolien en mer français avec l'appui du Conseil européen.

La "Ceinture de fer" de notre littoral risque de se transformer en « Ceinture de feu » si d'aventure l’État ne prend pas les choses en main en adoptant les moyens indispensables pour contrôler le déploiement et l'usage de ces moyens d'investigation et ne s'empresse pas d'établir des zones de non-déploiement près de nos sites sensibles tant civils que militaires.

Enfin, l’État doit également s'interroger, pour les mêmes raisons, sur l'éolien à terre à propos des parcs éoliens proches de nos installations stratégiques.




ANNEXE I


ORES : Offshore Renewable Energy Strategy

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_2096


Novembre 2020


To help meet the EU's goal of climateneutrality by 2050, the European Commission todaypresents the EU Strategy on Offshore Renewable Energy. The Strategy proposes to increaseEurope's offshore windcapacityfromitscurrentlevel of 12 GW to at least 60 GW by 2030 and to 300 GW by 2050. The Commission aims to complementthiswith 40 GW of oceanenergy and otheremerging technologies such as floatingwind and solar by 2050.


This ambitiousgrowthwillbebased on the vastpotentialacross all of Europe'ssea basins and on the global leadership position of EU companies in the sector. It willcreate new opportunities for industry, generate green jobs across the continent, and strengthen the EU's global leadership in offshore energy technologies. It willalsoensure the protection of ourenvironment, biodiversity and fisheries.


ExecutiveVice-President for the European Green Deal, Frans Timmermans said: “Today'sstrategy shows the urgency and opportunity of ramping up ourinvestment in offshore renewables. Withourvastsea basins and industrial leadership, the European Union has all thatitneeds to rise up to the challenge. Already, offshore renewableenergyis a trueEuropeansuccess story. Weaim to turnitinto an evengreateropportunity for clean energy, high quality jobs, sustainablegrowth, and international competitiveness.”


Commissioner for Energy, Kadri Simson, said: “Europe is a world leader in offshore renewableenergy and can become a powerhouse for its global development. We must step up ourgame by harnessing all the potential of offshore wind and by advancingother technologies such as wave, tidal and floatingsolar. This Strategy sets a clear direction and establishes a stable framework, which are crucial for public authorities, investors and developers in thissector. Weneed to boost the EU'sdomestic production to achieveourclimatetargets, feed the growingelectricitydemand and support the economy in its post-Covidrecovery.”


Commissioner for Environment, Oceans and Fisheries, VirginijusSinkevičius, said: “Today'sstrategyoutlines how we can develop offshore renewableenergy in combination withotherhumanactivities, such as fisheries, aquaculture or shipping, and in harmonywith nature. The proposalswillalsoallow us to protectbiodiversity and to address possible socio-economicconsequences for sectorsrelying on good health of marine ecosystems, thuspromoting a sound coexistence within the maritime space.”


To promote the scale-up of offshore energycapacity, the Commission will encourage cross-border cooperationbetweenMember States on long term planning and deployment. This willrequireintegrating offshore renewableenergydevelopment objectives in the National Maritime Spatial Plans whichcoastal states are due to submit to the Commission by March 2021. The Commission willalso propose a frameworkunder the revised TEN-E Regulation for long-term offshore grid planning, involvingregulators and the Member States in eachsea basin.


The Commission estimatesthatinvestment of nearly €800 billionwillbeneededbetweennow and 2050 to meetitsproposed objectives. To help generate and unleashthisinvestment, the Commission will:


Provide a clear and supportivelegalframework. To this end, the Commission todayalsoclarified the electricitymarketrules in an accompanying Staff Working Document and willassesswhether more specific and targetedrules are needed. The Commission willensurethat the revisions of the State aid guidelines on energy and environmental protection and of the Renewable Energy Directive willfacilitatecost-effective deployment of renewable offshore energy.

Help mobilise all relevant funds to support the sector'sdevelopment. The Commission encourages Member States to use the Recovery and Resilience Facility and worktogetherwith the European Investment Bank and otherfinancial institutions to support investments in offshore energythroughInvestEU. Horizon Europe fundswillbemobilised to support research and development, particularly in less mature technologies.

Ensure a strengthenedsupplychain. The Strategyunderlines the need to improvemanufacturingcapacity and port infrastructure and to increase the appropriatelyskilledworkforce to sustainhigher installation rates. The Commission plans to establish a dedicated platform on offshore renewableswithin the Clean Energy Industrial Forum to bringtogether all actors and addresssupplychaindevelopment.

Offshore renewableenergyis a rapidlygrowing global market, notably in Asia and the United States, and providesopportunities for EU industryaround the world. Throughits Green Deal diplomacy, tradepolicy and the EU'senergy dialogues withpartner countries, the Commission will support global uptake of these technologies.


To analyse and monitor the environmental, social and economic impacts of offshore renewableenergy on the marine environment and the economicactivitiesthatdepend on it, the Commission willregularlyconsult a community of experts from public authorities, stakeholders and scientists. Today, the Commission has alsoadopted a new guidance document on windenergydevelopment and EU nature legislation.


Background


Offshore windproduces clean electricitythatcompeteswith, and sometimesischeaperthan, existingfossil fuel-basedtechnology. European industries are fast developing a range of other technologies to harness the power of ourseas for producing green electricity. Fromfloating offshore wind, to oceanenergy technologies such as wave and tidal, floatingphotovoltaic installations and the use of algae to producebiofuels, Europeancompanies and laboratories are currently at the forefront.


The Offshore Renewable Energy Strategy sets the highestdeployment ambition for offshore wind turbines (bothfixed-bottom and floating), where commercial activityiswelladvanced. In thesesectors, Europe has alreadygainedunrivalledtechnological, scientific and industrialexperience and strongcapacityalreadyexistsacross the supplychain, frommanufacturing to installation.


While the Strategyunderlines the opportunitiesacross all of the EU'ssea basins – the North Sea, the Baltic Sea, the Black Sea, the Mediterranean and the Atlantic – and for certain coastal and islandcommunities, the benefits of these technologies are not limited to coastalregions. The Strategy highlights a broad range of inland areas wheremanufacturing and researchisalreadysupporting offshore energydevelopment.



ANNEXE II Article 194 du TFUE



Article 193

Titre XXI : énergie

Article 194

1. Dans le cadre de l’établissement ou du fonctionnement du marché intérieur et en tenant compte de l’exigence de préserver et d’améliorer l’environnement, la politique de l’Union dans le domaine de l’énergie vise, dans un esprit de solidarité entre les États membres :

a) à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie ;

b) à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union ;

c) à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; et

d) à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.

2. Sans préjudice de l’application d’autres dispositions des traités, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, établissent les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 1. Ces mesures sont adoptées après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions.

Elles n’affectent pas le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique, sans préjudice de l’article 192, paragraphe 2, point c).

3. Par dérogation au paragraphe 2, le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, à l’unanimité et après consultation du Parlement européen, établit les mesures qui y sont visées lorsqu’elles sont essentiellement de nature fiscale.



Jean-Louis REMOUIT

membre de CDC52 et du collectif Énergie et Vérité

avec les contributions d’Hubert de La Raudière (Énergie et Vérité)

et d’André Posokhow (administrateur de la FED)

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