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Analyser une étude d’impacts : les points de vigilance

Gagner dans un projet éolien, ça passe par un travail de fond, un travail d’analyse que jamais votre avocat ne réalisera à votre place. Un travail d’équipe autant que faire se peut, en utilisant les compétences existant au sein de votre association et dans votre entourage.

Ce travail d’analyse prend entre deux et trois journées complètes de travail, y compris la rédaction d’une synthèse, en fonction de votre niveau d’expérience et de connaissances environnementales.


Ce travail indispensable, vous pourrez l’utiliser à l’enquête publique, pour bâtir un avis qui convaincra le commissaire-enquêteur d’émettre un avis défavorable, mais aussi lors du recours que déposera l’opérateur si le préfet refuse le projet, ou si c’est vous. Pour info, en Occitanie, 61% des recours émanent des opérateurs.


Dites-vous bien que c’est possible, puisque d’autres font ce travail, en voici deux exemples :

- éolien terrestre : https://www.ppeebp.org/single-post/2017/10/03/comme-nous-les-oiseaux-des-for%C3%AAts-et-des-%C3%A9tangs-natura-2000directive-oiseaux-vont-adorer

- éolien offshore : https://sites.google.com/view/vent-debout-59/argumentaire

Quatre objets d’analyse : paysages et patrimoine, biodiversité, acoustique, intérêt économique du projet.


1. Paysages et patrimoine

Pointez soigneusement, dans l’avis de l’autorité environnementale (MRAe) ses critiques implicites, souvent subtiles mais bien réelles, et travaillez pas à pas sur les thèmes suivants :


I. Méthodes :

- les aires d’étude (rapprochée/éloignée) sont-elles adaptées aux perspectives paysagères de votre secteur ?

- l’état initial des paysages est-il exhaustif et représentatif des paysages naturels emblématiques de votre secteur géographique, des paysages du quotidien, du patrimoine bâti (MH classés et inscrits), y compris les villages ou hameaux de caractère, des lieux fréquentés par les touristes ?

- les prises de vue sont-elles représentatives de la richesse patrimoniale ? Soyez attentifs aux photos décrivant l’état initial prises derrière une formation arbustive à la belle saison, ou depuis des endroits avantageux pour l’opérateur.


II. Résultats présentés :

- les résultats sont-ils en rapport avec la richesse paysagère et patrimoniale effective ?

- les photomontages sont-ils réalistes ? Veillez aux montages sortant de l’éthique (éoliennes lointaines voire petites, éoliennes blanchâtres ou honteusement floutées).

- rendent-ils compte, pour ce qui est des vues prises depuis les hameaux riverains, d’un possible sentiment d'encerclement et d'enveloppement ?


III. Détermination des enjeux :

Les cours administratives se référant à la jurisprudence Engoulevent (CE 13 juillet 2012), vous devez vous poser deux questions :

- le dossier reconnaît-il que le site et les paysages sont de qualité ? Recherchez cette qualification pour au moins une partie des sites présentés, et vérifiez qu’il n’a pas été oublié un site de qualité essentiel.

- quelles sont les sources vous permettant de répondre à cette question ? Faites-vous aider par le CAUE voire par l’UDAP (ABF).


IV. Analyse des impacts :

- l’impact, compte tenu de la nature du projet et de ses effets, a-t-il été évalué à sa juste mesure ?

- l’âme du paysage a-t-elle été comprise ?

- la valeur du patrimoine paysager et historique a -t-elle été reconnue, et la dimension culturelle prise en compte ?

- les impacts paysagers cumulés avec d’autres aménagements ont-ils été pris en compte ?

- patrimoine classé (biens Unesco, GSF, SPR, MH …) : est-ce que leur qualité est impactée compte tenu de leurs caractéristiques intrinsèques prouvées et compte tenu des perspectives que l’on en a depuis les vues proches et lointaines (cônes de vues) ?


2. Biodiversité :

Deux conseils transversaux préalables :

a) concernant le référentiel de protection UICN : couplez les niveaux de protection sur le territoire français https://uicn.fr/liste-rouge-france/ (2015 à 2017 selon les cas) avec les classements régionaux. Retenez toujours le classement le plus favorable, au titre du principe de précaution inscrit dans l’article 5 de la Charte de l’Environnement.

b) pointez soigneusement les critiques implicites dans les avis de la MRAe et du CNPN.


Pour chaque domaine (habitats naturels et flore, avifaune, chiroptères, et faune terrestre), examinez cinq points : méthodes d’inventaires de l’état initial, résultats, enjeux, analyses des impacts, mesures proposées.


Habitats naturels et flore :


I. Méthodes d’inventaires :

- est-ce que les sources documentaires sont de qualité (recherches bibliographiques actualisées, consultation des naturalistes locaux) ?

- est-ce que les trois aires d’étude ont été clairement délimitées ?

. aire restreinte : emprises du projet

. aire d’étude rapprochée, intégrant les habitats d’espèces potentiellement impactées

. aire d’étude éloignée : jusqu’à 30 km afin de tenir compte des zones protégées, des trames vertes et bleues et des déplacements des espèces à grand canton (rapaces, vautours, chiroptères aussi).

- les zones protégées spéciales (Znieff, Natura 2000, ZPS …) ont-elles bien été inventoriées ?

- est-ce qu’il figure une cartographie des habitats selon les meilleures méthodes phytosociologiques ?


II. Résultats des inventaires :

- les résultats des inventaires sont-ils en rapport avec la richesse patrimoniale (flore, insectes, reptiles, amphibiens, mammifères aquatiques, poissons et crustacés) du secteur ?

- sont-ils représentés sur une cartographie de qualité (représentant contacts opérés, habitats-hôtes des espèces patrimoniales, habitats de reproduction et de repos, zones d’alimentation, corridors de circulation) ?


III. Détermination des enjeux :

- l’intérêt des espèces à enjeu patrimonial est-il décrit avec précision ?


IV. Analyse des impacts :

- les travaux projetés sont-ils décrits précisément ? Points de vigilance : linéaire des haies coupées (caractéristiques, intérêt écologique et situation dans la cartographie), élargissements de chemins existants et haies qui les bordent, zones humides et rus, surfaces détruites par défrichement (et situation sur la carte).

- l’analyse des impacts prend-elle en compte les effets cumulés (éolien ou autres) dans l’environnement proche, pour les espèces fonctionnant en métapopulations ?

- est-ce que le croisement enjeux/ risques d’impacts aboutit à une conclusion indiscutable ?


V. Mesures proposées :

Il est ici fait référence à la séquence ERC : éviter/ réduire/ compenser, qui n’a de sens que si l’état initial a été correctement réalisé et dont le principe est dans l’absolu d’éviter tout impact, les mesures de compensations n’étant impératives que si les mesures de réduction laissent prévoir des impacts résiduels.

L’enjeu de ces mesures porte à la fois sur la destruction directe d’individus et sur l’altération, la dégradation et la destruction de leurs habitats, ce dernier étant le plus probable et ayant l’impact durable le plus élevé.

- évitement : à examiner avec soin, cartographie en main. Eviter les zones sensibles et éviter les destructions d’espèces sensibles tels que vieux arbres favorables aux coléoptères saproxyliques.

- réduction : à examiner avec soin, cartographie en main (éviter les périodes les plus sensibles aux espèces patrimoniales incluses dans l’inventaire, réduire l’impact sur les habitats, brider les installations)

- compensations : mesures qui n’ont pas d’effet immédiat, et ne sont donc généralement que des promesses que faute de moyens les services de l’Etat ne suivront pas (exemples : restauration d’une zone humide ou d’une tourbière un peu plus loin, déplacement d’une espèce). Elles doivent logiquement être accompagnées de demandes de dérogation.


Avifaune :


I. Méthodes d’inventaires :

- les points d’observation ont-ils été positionnés selon les règles de l’art, afin de détecter la présence d’oiseaux à enjeu patrimonial nicheurs et d’oiseaux hivernants, de comptabiliser les oiseaux à enjeu patrimonial migrateurs) ? Sont-ils en nombre suffisant ?

- toutes les recherches nécessaires (y compris sites de nidification et dortoirs) ont-elles été faites là où elles doivent être faites, y compris dans l’aire d’étude éloignée ?

- vérifier que pour économiser des recherches n’ont pas été faites « en même temps » (exemple : rechercher des nids et observer des migrations).

- l’échantillonnage est-il convenable et réalisé sur au moins deux années consécutives ? Est-ce que les périodes d’observation sont pertinentes pour chaque espèce concernée (vérifiez-le avec la LPO) ? Est-ce que les jours d’observation, les heures : pas trop tôt mais assez tard pour ne pas laisser passer l’essentiel des cibles) et les conditions météo figurent dans l’étude d’impact ? Etaient-ils représentatifs ? Est-ce que le nombre de jours d’observation était suffisant (migration prénuptiale, migration postnuptiale) ? Est-ce que l’échantillonnage est équilibré (hivernants, passereaux nicheurs, rapaces nicheurs diurnes, autres grandes espèces, nicheurs nocturnes, et chiroptères) ?


II. Résultats des inventaires :

- chaque espèce contactée a-t-elle fait l’objet d’une évaluation complète, ou a-t-il été procédé par regroupements (souvent artificiels, soyez vigilants) ?

- une espèce patrimoniale n’aurait-elle pas été non-contactée faute d’un nombre suffisant de visites, alors que de toute évidence en un tel lieu elle aurait dû l’être ?

- la réalité des couloirs et des flux migratoires est-elle quantitativement bien évaluée, et est-ce que les effets-barrière sont correctement évalués ? Mettez alors en évidence l’existence de pièges mortels, qui est renforcée notamment pour les milans, les Busards et les chiroptères si les éoliennes présentent une garde au sol réduite (< 30 m).


III. Détermination des enjeux :

Les enjeux espèce par espèce sont-ils bien mesurés ?

Etablissez un tableau par espèce contactée : nom, date du contact, présence in situ (hivernant, nicheur, migrateur prénuptial ou postnuptial, chasseur), présence certaine ou probable, statut de protection UICN France 2015 et statut régional, sensibilité à l’éolien, risque de collision et risque de dérangement. Déduisez-en les risques de perte nette de biodiversité, sans jamais oublier que l’éventuelle stabilité des effectifs ne retire rien à leur fragilité.


IV. Analyse des impacts :

- l’analyse des risques d’impacts les plus probables est-elle sincère ?

Points de vigilance : espèce contactée qui disparait du radar, ou termes figurant dans le rapport qui doivent vous alerter « occasionnel », « sont susceptibles de », « utilisation de chemins existants », ou des cartes de petit format aux légendes illisibles et dépourvues de preuves.

- est-ce que le croisement sensibilités/ risques d’impacts aboutit à une conclusion indiscutable ?


V. Mesures proposées :

La séquence ERC : éviter/ réduire/ compenser, n’a de sens que si l’état initial a été correctement réalisé. Ici l’enjeu porte à la fois sur la destruction directe d’individus et sur l’altération, la dégradation voire la destruction de leurs habitats.

- évitement : si l’opérateur en présente, n’en croyez rien. Le seul évitement serait d’abandonner son projet.

- réduction : relevez les mesures exotiques telles que Limiter l’attractivité des espaces sous-éoliens pour la faune volante ou créer au milieu du parc un écartement inter-aérogénérateurs plus élevé pour permettre aux migrateurs de passer au travers de ce couloir de respiration.

Points de vigilance : les dispositifs techniques de détection-effarouchement-éloignement (dont le niveau de maîtrise et de fiabilité est mis en question par les ONG compétentes notamment la LPO) et les mesures de bridage aux périodes les plus sensibles (encore faut-il qu’elles portent sur la totalité des espèces patrimoniales concernées et aux périodes les plus nécessaires telles que les migrations).

- compensations : généralement des mesures qui n’ont pas d’effet immédiat, donc sauf cas particulier des promesses que faute de moyens les services de l’Etat ne suivront pas. Elles doivent logiquement être accompagnées de demandes de dérogation.


Chiroptères :

Mêmes questions que pour l’avifaune. Vérifiez si lors des inventaires il a été utilisé des radars dédiés. Veillez aussi aux impacts des éoliennes à faible garde au sol et grand rotor, y compris à l’occasion de repowering.

***

Faune terrestre

Questions de même nature.


Toujours avoir en tête que les manquements du prestataire n’absolvent pas son maître d’ouvrage, censé avoir un minimum de connaissances pour exercer son métier.


3. Étude acoustique

- les points de mesure de l’état initial sont-ils représentatifs des directions de la rose des vents au long de l’année ? A-t-il été tenu compte de la topographie et, en particulier, des reliefs et effets d’écho ?

- les périodes de mesure de l’état initial sont-elles en nombre suffisant ? D’une durée suffisante ? Représentatives des conditions météo vécues par les riverains ?

- si vous trouvez la mention finale qu’il existe peu de dépassements d'émergence, alerte. Idem s’il est fait référence à des « écrans végétaux » pouvant atténuer l’impact sonore (ceux-ci ne sont pas pérennes).

- a-t-il été tenu compte des effets cumulés avec des centrales éoliennes voisines ?

- un plan de bridage est-il envisagé pour réduire les nuisances sonores dans certaines conditions météo ? Si oui, relevez l’éventuelle absence des précisions techniques nécessaires quant aux conditions d’élaboration et de suivi de ce plan de bridage envisagé.

En tant que de besoin, rapprochez-vous d’un expert acousticien.


4. Intérêt économique du projet :

- le gisement de vent est-il celui annoncé ? Déduisez-en le facteur moyen de charge, et vérifiez si l’étude est sincère quand elle annonce « x personnes bénéficiaires ». Dès lors, vous pourrez affirmer que ce projet n’a pas l’utilité économique prétendue.

- est-ce qu’il apparait dans le dossier que des alternatives plus pertinentes au plan économique et au plan environnemental ont été recherchées ?

- affirmez que l’intérêt général de votre territoire, c’est de préserver son identité rurale (éventuellement montagnarde) et les activités touristiques et culturelles qui lui sont associées, préserver ses aménités paysagères et sa biodiversité qui en sont l’âme. Non seulement les préserver, mais encore les développer, et l’éolien est incompatible avec cette perspective positive économique et sociale.


Bruno Ladsous, pour Énergie Vérité

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